B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport,

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

Ultérieurement, une solution alternative, consistant à modifier le clapet pour le rendre franchissable par conception, a également été étudiée.

B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

le versement à Me Clément de la somme de 1 800 euros.

Il y a ainsi lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur ce fondement, la somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, avocat de M.

B, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête, à ce que l'aide juridictionnelle provisoire leur soit accordée, et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxes soit mise à la charge de

B, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxes soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative