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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Née en 1989, elle a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son époux est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00094_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Né en 1994, il a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son épouse est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier et 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées en faisant valoir, comme en première instance, que les conséquences de la tumeur orbitaire, dont elle a été opérée dans l'enfance en Colombie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme Z S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M K a été désigné, par le mandataire des requérants, Me Lefèvre, comme représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01245_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B C A demeurant 57 rue du Progress à Colombes (92700) contre l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La commune de Colombier-Saugnieu fait valoir que les moyens présentés par la requérante et les intervenants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, La-Garenne-Colombes et Puteaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un arrêté du 4 février 2021, le maire de Colomiers a délivré, au nom de la commune, à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier
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