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267 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00832_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01500_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa étudiant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01679_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B, ressortissant colombien, né le 2 janvier 1991, est entré en France le 10 octobre 2013 muni d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03112_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque sa vie en Colombie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01496_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00881_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A C, ressortissant colombien né le 28 avril 1989, déclare être entré en France le 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00883_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme B, ressortissante colombienne née le 24 septembre 1985, déclare être entrée en France le 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02072_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01736_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

E, ressortissants colombiens, relèvent appel du jugement n° 2306853, 2306855 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 11 octobre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02493_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00225_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00226_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02789_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A B, née le 19 septembre 2003 à Bogota (Colombie) et de nationalité colombienne, est entrée en France le 17 avril 2022 avec sa mère et sa jeune sœur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01114_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, ressortissant colombien, né le 26 mars 2000 et entré en France en janvier 2019 selon ses déclarations, a sollicité une demande de rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour le 8 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02660_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., ressortissante colombienne née en 1997, est entrée régulièrement sur le territoire français en août 2018 sous couvert d’un visa long séjour pour y poursuivre des études.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01728_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant colombien, relève appel du jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06305_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B, ressortissant colombien né le 10 octobre 1969, a demandé l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05023_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Mme B C, ressortissante colombienne née le 12 octobre 1966, est entrée en France le 17 décembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04642_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Source officielle