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A B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 avril 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01842_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, l’APRLF, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B..

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00322_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00293_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 janvier 2021 ; 3°) de faire droit à sa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00747_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01432_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B A, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01619_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106635 du 20 mai 2022 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00722_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00723_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02046_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01367_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me David-André Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01391_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02194_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

A, représenté par Me Jeanneteau, qui s'est substituée à Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

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