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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01941_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un jugement n° 2303633 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02192_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2306094 du 7 août 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00372_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les prétendues décisions du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a, d'une part, rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00219_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01921_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2109527 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01851_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions d'annulation de l'arrêté du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02000_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen : - sous le n° 1700375, d'annuler les titres de recettes exécutoires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00748_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un jugement n° 2302800 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00410_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un jugement n° 2307397 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un jugement n° 2110100 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2209710 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du
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