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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00425_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00034_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00978_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03400_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01700_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00584_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01966_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L... et Dominique Pérusin, Mme et M. N... et Olivier C..., Mme et M. G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00512_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00318_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00687_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02996_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03450_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePage 5 sur 70