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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02073_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00888_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03292_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Centime, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C, alors qu'il lui était loisible de consulter tout médecin de son choix, n'a pas effectué cette démarche durant deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03020_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03301_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03571_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00859_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougane de Chanteloup, avocat de la commune de Coclois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02662_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00628_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03303_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01314_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02637_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B est affecté à un poste à temps plein, les missions qui lui sont confiées sont insuffisantes pour l'occuper durant toute la durée de son temps de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03070_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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