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A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

B C, représenté par Me Guilbaud, a demandé à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter l'arrêt du 26 octobre 2021 de la cour en délivrant le visa d'entrée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03013_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

E B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00954_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D et Mme A, représentées par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03781_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 18 juillet 2024, Mme H E épouse A et autres, représentés par Me Guilbaud

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03846_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03279_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 26

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00175_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01754_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02695_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00818_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03433_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme D représentée par Me Guilbaud demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, et de rejeter la requête en appel du Préfet.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02323_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Teboul, représentant la métropole européenne de Lille et de Me Herbet représentant la commune de Roubaix, Considérant

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01440_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 50 euros par jour de

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01136_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2021 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02921_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C B D, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00865_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Guilbaud, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

C, représenté par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 10 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00101_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A... représentée par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00118_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

K, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

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