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A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201912 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03621_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02101_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00381_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00886_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

montant de l’offre de l’INRAP pour les tranches optionnelles est moins élevé que celui de la société Eveha, il est nettement supérieur à celui de de l’offre d’un autre opérateur privé candidat, la société Hadès

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01342_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20089_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04269_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

F au centre de rétention administrative, dès lors, d'une part, que le gardé à vue a mentionné une autre personne, un certain Hadi, comme étant son éducateur et, d'autre part, que cette attestation n'est

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04274_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00587_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02507_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21467_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B A, à Me El Hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 11 avril 2023.

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