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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'origine sans contester l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel son état de santé ne nécessite pas de suivi médical autrement que par l'invocation d'un protocole de soins particulièrement laconique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lanoux La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de séjour ne répond pas aux exigences de motivation telles que prévues par les articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la motivation est laconique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00741_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représenté par Me Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le requérant se borne à invoquer, de manière générale et laconique, les risques qu'il encourrait en cas de retour au Cap-Vert, sans caractériser la nature de ces risques ni apporter le moindre élément
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'il indique, de manière laconique et peu circonstanciée, qu'il " a tissé des liens sociaux importants " en France et qu'il y " est parfaitement intégré ", il se borne à produire des attestations témoignant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016, date de son courrier rédigé à l'attention du chef de la division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours dans lequel elle mentionne le caractère laconique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03832_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'éducation prioritaire " ; 4°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 lui supprimant quarante-cinq points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que l'arrêté portant nomination au lycée Philippe Lamour
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00433_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01391_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A C, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
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