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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, ressortissant de nationalité libyenne, né en 1991, est entré en France le 5 avril 2013 sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable jusqu'au 2 avril 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant libyen, né le 27 juillet 1991, est entré sur le territoire français le 16 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01084_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., ressortissant libyen né le 3 janvier 1994, déclare avoir quitté la Libye en 2011, être arrivé en France par l’Italie en 2012, en être parti pour la Belgique à la suite d’une précédente mesure d’éloignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'occurrence, il résulte du rapport d'évaluation sur l'âge et l'isolement de Mme C, établi le 17 octobre 2019 à l'issue de son orientation au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Liévin, que le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
urbanisme correspondent aux espaces fonctionnels des zones humides, notamment « Les Montilles » ou la « mare du plateau de Vendres », identifiés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Orb-Libron
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00219_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant libyen né le 8 février 2000, est entré en France le 16 juillet 2022 selon ses déclarations et a sollicité l'asile, le 9 août 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, selon l'atlas des zones inondables dans les bassins de l'Orb, de l'Hérault et du Libron, porté à la connaissance de la commune le 5 novembre 2010, le camping " Club Farret " se trouve en
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Copie pour information en sera adressée aux docteurs Liliane Boutin et Jean-Claude Meslati. Fait à Marseille, le 4 mai 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a déclaré être un ressortissant libyen né le 23 octobre 1993 et être entré en France le 2 juin 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
produit en première instance la carte de séjour pluriannuelle d'une ressortissante malienne qu'elle présente comme étant sa fille et chez qui elle serait hébergée et deux actes de naissance d'enfants libyens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A et Mme B, ressortissants libyens, sont entrés en France à une date indéterminée, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de crue ne pouvait donc justifier l'arrêté de fermeture ; - le camping n'a jamais été inondé, y compris lors d'épisodes météorologiques particulièrement intenses, que ce soit lors de la crue du Libron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00223_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, de nationalité libyenne, né le 21 juillet 1980 à Benghazi (Libye), entré en France le 29 mai 2021, selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture de l'Isère le 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, ressortissant libyen né le 4 décembre 1992, entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Metz, le 4 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A a été emmené dans un camion puis vendu, à l'âge de 10 ans, à des libyens, ce qui a engendré de forts troubles post-traumatiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C B, ressortissant libyen, né le 26 janvier 1990, déclare être entré sur le territoire français en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C D A, ressortissant libyen né le 26 avril 1994, a fait l'objet d'un arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
secrétaire général de l'Elysée, en rémunération d'une prestation d'entremise " destinée à obtenir le versement de commissions dues par la société AIRBUS à l'occasion de la vente d'avions à la compagnie libyenne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B, ressortissant libyen né en janvier 1989, est entré en France en septembre 2021 en provenance de Malte où il avait déposé une première demande de protection internationale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01479_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A..., né le 25 mai 1990, de nationalité libyenne est entré irrégulièrement en France, le 17 mai 2015.
Source officiellePage 5 sur 6