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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2014 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02313_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01114_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il en va de même du fait que le tribunal administratif n'aurait pas pris en compte le jugement du tribunal judiciaire de Meaux du 9 mars 2021 qui lui attribue conjointement l'exercice de l'autorité parentale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la police de Chessy, lesquels ont indiqué que Mme B était " inconnue de la documentation du service ", puis par une saisine de la Procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suite à un désaccord avec leur assureur, M. et Mme A ont saisi le Tribunal de grande instance de Meaux d'une demande de provision et d'expertise et par une ordonnance du 15 avril 2015, le juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A faisait valoir qu'alors qu'elle était en fonction en tant qu'infirmière au Groupe Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux, elle avait dû faire face à de graves difficultés relationnelles dans son
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été condamné à une peine d'un an d'interdiction du territoire français par le tribunal judiciaire de Meaux le 8 octobre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B du territoire français aux motifs, notamment, qu'il " a été condamné les 21 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Meaux à 15 jours d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit puni
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Gagny (Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande de permis de construire présentée pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant soixante-quinze logements, sur le terrain situé 3 et 5 rue de Meaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20882_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 15 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00954_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01029_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la préfète de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, surveillant de l'administration pénitentiaire depuis le 18 novembre 2002, a été affecté en qualité de premier surveillant au sein du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A est le père de deux enfants nés en 2009 et 2018, dont l'un est de nationalité portugaise, ces enfants résident à Meaux et à Pantin avec leurs mères et il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par deux ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePage 5 sur 11