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A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22589_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Mme C, ressortissante marocaine née le 28 juillet 1988 à Ahl Oud Za (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 28 septembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03461_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B veuve C est née à Oued El Alleug en octobre 1964 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

A B, né le 10 octobre 2001 à Ouled H'Cine (Maroc), a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03282_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B A, qui était domicilié à Oued-Rhiou, commune algérienne de 65 000 habitants, dispose des moyens financiers pour se rendre à Alger, où se trouve, selon lui, un spécialiste des injections intravitréennes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

pulmonaire est discuté, et que l'ensemble de ces soins est difficile à réaliser en Algérie, ainsi qu'un certificat médical établi le 2 novembre 2022 par le centre hospitalier et universitaire Bab El Oued

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01708_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

effectués par son fils pour les seuls mois de janvier 2008, février 2009 et juin 2009 ainsi qu’une attestation de charge de famille rédigée cette même année 2009 par le président de la commune rurale de Ouled

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03373_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

A est né en janvier 1942 à Oued Cheham et qu'il est de nationalité algérienne.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02445_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, ressortissant marocain né en 1978 à El Oued, qui a déclaré être entré en France le 14 mars 2017, a sollicité, le 7 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01472_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B A, ressortissant algérien né le 6 avril 1990 à Ouled Ben Abdelkader (Algérie), est entré irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 1er novembre 2019, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01191_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, entré sur le territoire français le 29 décembre 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00638_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24743_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Mme A, ressortissante tunisienne née le 4 septembre 1995 à Ouled Chamekh (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 28 août 2021.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02207_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Hoin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03282_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A est né à Ouled Djellal en janvier 1979 et qu'il est de nationalité algérienne.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04332_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossiers, en particulier des certificats médicaux produits à l'instance établis le 13 novembre 2019 par un praticien du centre hospitalier universitaire de Bab El-Oued

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Par ailleurs il ressort du compte-rendu d'un assistant du chirurgien orthopédique du centre hospitalier universitaire de Bab El Oued, en date du 31 juillet 2023 mais qui éclaire sur l'offre médicale en

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

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