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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 août 2019, le 24 février 2020 et le 25 juin 2020 sous le n° 19MA003926, Mme B..., représentée par Me Boumaza, demande à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 décembre 2021, en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la
Juge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
A B, par Me Pelletier, avocat. Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01520_20240613
13 juin 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
Par une convention conclue le 30 septembre 1991, le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) Salon-Pélissanne-Aurons a confié à la société provençale des eaux (SPDE) la réalisation et l’exploitation
DCA_21VE00659_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, M. BLa présidente, O. DORIONLa greffière, C.
DCA_21VE02468_20220607
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARD La greffière, C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la
3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
historiques de la défense à Vincennes, que l'AMG de la cité Chikki, installée au sein des locaux de la SAS de Bouakal, à Batna, était placée " sous la direction et responsabilité d'un docteur militaire
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