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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, que son traitement, qui n'est pas substituable, n'est pas disponible au Pérou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
intéressée a la nationalité, ou celui qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité, ou encore tout pays dans lequel elle établit être légalement admissible et ne désigne dès lors pas le Pérou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B D, ressortissante colombienne, née le 15 juillet 1980, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 20 juin 2023 en provenance de Lima (Pérou), où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui payer la somme de 269 798 euros toutes taxes comprises (TTC) en indemnisation du préjudice résultant des désordres affectant la pelouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
milieu naturel, au sein d’un secteur dont la richesse environnementale est soulignée par la direction départementale des territoires dans son avis du 27 octobre 2022, caractérisé par la présence de pelouses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En second lieu, le rapport établi, le 20 août 2022, par la gendarmerie d'Issoire se borne à constater le stationnement de caravanes, remorques et véhicules automobiles sur la pelouse du stade de football
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Pérou, pays dans lequel il a vécu pendant la majorité de sa vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
articles de presse récents et le rapport plus ancien de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qu’il produit, que les personnes transgenres font l’objet d’une forte stigmatisation au Pérou
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
depuis la station du métro Bir-Hakeim et la création d'une promenade arborée, le réaménagement du parvis de la Tour Eiffel, par une végétalisation de l'axe dans la continuité du grand parterre de pelouses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
E, ressortissant péruvien né le 15 novembre 1985 à Lima (Pérou), est entré sur le territoire français le 1er mars 2005 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dossier, en particulier du plan de masse intitulé « surfaces après projet », que le projet, outre la construction du garage et du préau, vise à transformer plusieurs espaces couverts de gravier en pelouses
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain de football situé sur le stade Nungesser à Sartrouville a été modernisé en 2016, par la pose d’une pelouse synthétique et l’installation de pylônes d’éclairage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, les articles de presse produits par le préfet concernent uniquement la prise en charge de l'autisme au Pérou et ne permettent pas d'établir que l'enfant pourrait reprendre son traitement pluridisciplinaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Pérou en raison de son état de santé, il n'apporte aucun élément permettant d'établir l'indisponibilité ou l'impossibilité d'un traitement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, l’EURL Floralex, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 6 juin 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03521_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l’association de défense des contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Pelloux, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation de la place Varsovie avec création d'un carré central de pelouse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, et représenté par la SELARL Llamas, Pelotte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de condamner la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine existante après identification des espaces non bâtis ou sous-utilisés ", mais aussi " préserver les réservoirs de biodiversité : () milieux secs et ouverts de pelouses
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, ressortissant péruvien né à Ancash (Pérou) le 8 avril 1988, déclare être entré en France le 5 mars 2020 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officiellePage 5 sur 11