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La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03332_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 9 janvier 2026.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00045_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00177_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

2022 sous le n° 22MA00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Léron

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02177_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02678_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 10 octobre 2025, la société A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02805_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02042_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00376_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00310_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01575_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02192_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le conseil départemental du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01352_20230105

Admin. Appel