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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le visa dit de retour sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que pour refuser de délivrer le visa sollicité dit " de retour ", la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
a rejeté son recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) refusant de délivrer à Mme E et à l'enfant B A des visas de long séjour dits de retour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La commune de Saint-Pierre a confié à la société réunionnaise de rénovation (S2R) les lots 2 et 4 du marché de rénovation de l'église de Grand-Bois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours préalable formé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de retour, la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01339_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Istanbul (Turquie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu l'arrêt en date du 12 mai 2022 rendu sur la requête n° 20TL20259 présentée pour M. C et Mme A. Vu, enregistrée le 6 juin 2022, la demande en rectification d'erreur matérielle de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations d'aide au retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04104_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
à son fils, le jeune A D, un visa dit de retour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
effectivement de la possibilité de préparer son recours devant le juge.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00249_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04825_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
utile, il est fondé à demander un relevé de forclusion ; - il renvoie à ses écritures de première instance qui établissent le bien-fondé de son recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France a, à son tour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00313_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C un visa de long séjour dit de retour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02305_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé un pays de renvoi et fait interdiction de retour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B n'a pas contesté l'arrêté du 14 avril 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire lequel est devenu définitif, le recours gracieux effectué par son avocat après l'expiration du délai de recours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
voies de recours, dans la notification de la décision ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E G D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
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