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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03301_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03571_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Rossler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01314_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des Bâtiments de France entache la procédure d'irrégularité, de ce que le maire s'est considéré comme étant en situation de compétence liée par les avis rendus par le syndicat d'assainissement les Roselières
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02817_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00483_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03234_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que la vacance du logement situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses tient au fait qu'il ne peut être rendu habitable qu'au prix d'importants travaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02829_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
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