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729 résultats pour « Savari-Goumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00191_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 28 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 1 200 euros en application des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02466_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D... », un courrier électronique du 9 juin 2016 confirmant une demande de réinscription universitaire au titre de l’année 2016/2017, une lettre du 19 juin 2017 de l’université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01123_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00991_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus d'un garage, au changement d'une toiture et de gouttières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01266_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02377_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00160_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102116 du tribunal administratif de Dijon du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00342_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01508_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01652_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... au 46, avenue des Goumiers, bâtiment 7 à Marseille 13008, sans que l’adresse indiquée par l’expéditeur pour cette notification ne comporte le numéro du logement occupé par l’intéressé au sein de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02751_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier en réponse à son courrier du 16 décembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary, soutient que le vice mentionné dans le courrier du 25 avril 2023 de la cour n'est pas constitué.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

D’autre part, s’agissant des eaux pluviales, le projet prévoit qu’elles seront récupérées par les gouttières en bas de pente pour être dirigées vers le vallon au sud du projet, ce qui fait l’objet d’une

Source officielle

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