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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01852_20230403
3 avril 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°)
ORCA_24LY00191_20240529
29 mai 2024
B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 28 juin 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02846_20221110
10 novembre 2022
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 1 200 euros en application des
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, conseil de M.
Juge des référés
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
D... », un courrier électronique du 9 juin 2016 confirmant une demande de réinscription universitaire au titre de l’année 2016/2017, une lettre du 19 juin 2017 de l’université Toulouse III Paul Sabatier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22LY01123_20230313
13 mars 2023
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus d'un garage, au changement d'une toiture et de gouttières
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02377_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22LY00160_20220425
25 avril 2022
B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102116 du tribunal administratif de Dijon du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
ORCA_23LY01508_20240320
20 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01652_20251024
24 octobre 2025
D... au 46, avenue des Goumiers, bâtiment 7 à Marseille 13008, sans que l’adresse indiquée par l’expéditeur pour cette notification ne comporte le numéro du logement occupé par l’intéressé au sein de cette
DCA_22BX02966_20230713
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02751_20230103
3 janvier 2023
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier en réponse à son courrier du 16 décembre 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary, soutient que le vice mentionné dans le courrier du 25 avril 2023 de la cour n'est pas constitué.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
D’autre part, s’agissant des eaux pluviales, le projet prévoit qu’elles seront récupérées par les gouttières en bas de pente pour être dirigées vers le vallon au sud du projet, ce qui fait l’objet d’une
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