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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04223_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00340_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01216_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03212_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Schürmann demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 août 2023 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03243_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01469_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206209 du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022 et 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03768_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300522 du 23 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03235_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions mentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre, la scolarité de l'intéressée en brevet de technicien supérieur (BTS) mention " banque, conseiller de clientèle " au lycée Robert Schuman à Metz et les stages réalisés dans le cadre de cette formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02042_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00761_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
professionnelle " Menuisier fabricant de menuiserie " du 5 octobre 2020 au 31 mai 2021, qui n'a pas abouti, puis un certificat d'aptitude professionnel " Peintre applicateur revêtements " au lycée Schuman-Perret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C justifie avoir été scolarisé durant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 à l'école Paul Eluard au Havre, durant l'année scolaire 2020-2021 au lycée Schuman-Perret du Havre pour préparer un certificat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
différents établissements de l'académie de Nancy-Metz du 1er septembre 2009 au 30 avril 2017, avant d'être affecté dans l'académie de Lyon, puis, depuis le 1er septembre 2018, au lycée européen Robert Schuman
Source officiellePage 5 sur 6