CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02448_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01694_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00415_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00569_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00998_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01105_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02651_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

C, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00179_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, en cas

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00739_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01851_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01189_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement, en tant qu'il a fait droit à sa demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00994_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à Mme D B et à Me Solenn Leprince. Fait à Nancy, le 26 juin 2025.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02216_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Solène Passet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00746_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C ou à Me Solenn Leprince, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00747_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C ou à Me Solenn Leprince, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205154 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01955_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, à titre principal

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02612_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03115_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.

Source officielle

Page 5 sur 8

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC244 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SOLEANE 76

SIREN 514260900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCCV "SCI SOLEANE"

SIREN 797826831Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLEANE

SIREN 435171830Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

Voir →

Créations

BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne

SIREN 104370804Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Financière Soléane

SIREN 904385143Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

Voir →