Par un jugement no 2302374 du 5 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Consécutivement, des rappels ont été assignés aux époux B A.

l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un jugement no 2103377 du 24 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

G le tribunal ; - le dommage, qui ne constitue ainsi pas un dommage de travaux publics, est lié à la présence même de l'ouvrage tandis que les époux C ont acheté leur propriété en toute connaissance

le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, à l'expiration de ce délai.

d'obligation au paiement solidaire des contributions sociales, elle est recevable à s'opposer au jugement rejetant la demande de décharge de ces impositions formée par son époux ; - pour le même motif

Mme C fait valoir qu'elle réside en France depuis 2017, qu'elle vit avec son époux, également ressortissant égyptien, et leurs trois enfants dont deux sont nés en France en 2018 et 2019, que si son époux

C B a été annulé par le magistrat désigné du tribunal, eu égard à l'absence de prise en compte de l'état de santé dont l'intéressé s'était prévalu à l'occasion de la demande de titre de séjour qu'il avait

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 13.

Le rapport médical déposé par l'expert désigné dans le cadre de l'enquête pénale a conclu à l'absence d'éléments justifiant des poursuites pénales contre le centre hospitalier.

Elle soutient que : - son admission au séjour ne saurait être conditionnée par l'absence de production de visa de long séjour ; - elle est toujours marié à son époux ; - l'arrêté en litige méconnaît

, a désigné un expert.

Se plaignant des nuisances liées aux activités exercées dans ce parc de jeux, par une ordonnance du 8 juillet 2019, les époux A... ont obtenu du président du tribunal administratif de Poitiers la désignation

Par une ordonnance n° 2102325 du 23 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le CHI de Fréjus Saint-Raphaël à payer aux époux D une provision d'un montant de 300

Par suite, en l'absence de lien direct entre la pathologie dont M.

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial. ».

Mme D... se prévaut de la présence de sa famille et de l’état de santé de son époux et de celui de la mère de ce dernier.

Pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de français, le préfet s'est fondé sur l'absence de communauté de vie entre les époux depuis le 9 septembre 2017, laquelle

Si elle fait valoir qu'elle y réside avec son époux et ses quatre enfants, dont l'un est né sur le sol français, ce qui ne lui confère pas la nationalité française, et où tous sont scolarisés, son époux