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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En particulier, le préfet s'est fondé sur des signalements pour des faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre commis le 4 janvier 2021 et pour des faits de conduite
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la reconstitution des bénéfices réintégrés dans les bases de l'impôt sur les sociétés de la SARL Ecole de conduite de Vauréal : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a également été condamné le 20 juillet 2020 à une peine d’amende et à une suspension du permis de conduire pendant 5 mois en raison de faits commis le 16 février 2020 de conduite de véhicule sous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Cette personne est appelée ci-après "conducteur".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00896_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
digitales pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, mais également, de conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite et de refus de se soumettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'article 7 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur dispose que : " En eaux maritimes, les conducteurs de navires
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... aurait été en mesure de parer en donnant suite aux mesures de rappel adressées par son constructeur, et/ou une vitesse de conduite excessive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ambulanciers, « Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire et la conduite des véhicules affectés à cet usage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, que celui-ci a été condamné le 7 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Paris à 3 000 francs d'amende et suspension du permis de conduire pendant trois mois pour des faits de conduite sous l'empire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette personne est appelée ci-après "conducteur".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D des contrats passés avec les candidats au permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été condamné à de multiples reprises entre 2019 et 2022 pour récidives de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commis le 16 novembre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., le ministre s’est fondé sur les faits, d’une part, le 9 janvier 2019, de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’emprise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant des conduites ayant une fonction de trop-plein et les structures de supportage immergées ou semi-immergées de ces conduites des bassins RC 3 et RE 3 : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, le 14 avril 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 4 août 2023 pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance, le 18 février 2024 pour conduite d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de son permis de conduire, le 6 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles à trois mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03729_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’un véhicule sans permis et usage d’un permis de conduire faux ou falsifié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et blessures involontaires avec incapacité par conducteur de véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de
Source officiellePage 5 sur 814