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759 résultats pour « désistement de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01798_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01802_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03133_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, il y a lieu en application des dispositions précitées de donner acte de ce désistement d'office de la requête d'appel de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00134_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03224_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de son avocat, Me Lefebvre, au moyen de l'application " Télérecours " le 26 août 2024, qui en a accusé réception le 2 septembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02013_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2203739 du 25 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement de la requête de Mme B... et Mme D....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00706_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01504_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Télérecours, le même jour à 15 heures 18, qui en a accusé réception le 27 septembre 2022 à 12 heures 56.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02871_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de son avocat, Me Neyret, au moyen de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le 11 janvier 2023 à 13 heures 42.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette ordonnance lui a été notifiée le 2 mars 2021 et le requérant en a accusé réception le 5 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04564_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2511801 du 4 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04945_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par une ordonnance n° 1813121 du 13 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03083_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00511_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une ordonnance n° 2511215 du 8 janvier 2026, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01041_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B est, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01501_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02128_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

D'une part, pour constater le désistement d'office de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02742_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02746_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte .

Source officielle

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