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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01798_20230214
14 février 2023
le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_22NC01802_20230214
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
Par suite, il y a lieu en application des dispositions précitées de donner acte de ce désistement d'office de la requête d'appel de M. B.
Juge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.
ORCA_22NC03224_20230217
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23VE01807_20241004
4 octobre 2024
de son avocat, Me Lefebvre, au moyen de l'application " Télérecours " le 26 août 2024, qui en a accusé réception le 2 septembre 2024.
ORCA_24BX02013_20251119
19 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2203739 du 25 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement de la requête de Mme B... et Mme D....
ORCA_22VE00706_20230524
24 mai 2023
cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
ORCA_22VE01504_20221213
13 décembre 2022
Télérecours, le même jour à 15 heures 18, qui en a accusé réception le 27 septembre 2022 à 12 heures 56.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
de son avocat, Me Neyret, au moyen de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le 11 janvier 2023 à 13 heures 42.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
Cette ordonnance lui a été notifiée le 2 mars 2021 et le requérant en a accusé réception le 5 mars 2021.
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2511801 du 4 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25PA04945_20260204
4 février 2026
Par une ordonnance n° 1813121 du 13 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
Par une ordonnance n° 2511215 du 8 janvier 2026, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_24NC01041_20241031
31 octobre 2024
B est, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORCA_22VE01501_20230614
14 juin 2023
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
D'une part, pour constater le désistement d'office de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_21TL02746_20221207
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte .
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