CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
B... a déposé deux mains courantes faisant état de sa volonté de quitter le domicile conjugal et de demander le divorce.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
Débouté le 7 octobre 2005 de sa demande d'asile par l'office de protection des réfugiés et apatrides, il a été reconduit en Algérie le 12 octobre 2005.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme I, qui est divorcée depuis le 14 octobre 2010, a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 60 ans.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01956_20220525
25 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
DCA_21BX03517_20220407
1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
H K, sont les enfants d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, M. J K, aujourd'hui décédé.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
Le requérant reconnaît par ailleurs s'être fréquemment rendu en Algérie, notamment durant cette période afin de suivre la procédure qui a abouti à son divorce, prononcé le 4 juin 2017 mais, comme il le
3ème Chambre
DCA_23VE02311_20241017
17 octobre 2024
indisponible en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01603_20230601
1 juin 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
C, le service a prononcé le dégrèvement, à concurrence d'une somme de 7 591 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M.
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
Elle s'est mariée en Algérie, avant de divorcer en décembre 2015, et sa fille y est née le 4 mars 2013.
DCA_25LY00018_20251030
30 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
Poitiers d'annuler les arrêtés du 2 février 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé
DCA_21LY03948_20230116
16 janvier 2023
DCA_21LY01871_20220520
20 mai 2022
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
L’acte de mariage algérien a été complété par la mention : « divorce prononcé le 20/04/2022 [par] le grand tribunal de Lille ». L’ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2016 relevait que M.
DCA_23VE00582_20231214
14 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 5 sur 55