mesure d’éloignement. 4.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement prise à son encontre.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les décisions du 11 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement jusqu'à l'intervention de la décision de la Cour nationale du droit d'asile.

de la mesure d'éloignement.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - il y a lieu de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement, M.

de cette mesure d'éloignement, jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile.

D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler le jugement n° 2302459 du 26 octobre 2023, et à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à

En outre, l’arrêté mentionne que l’intéressé a présenté une demande de titre de séjour qui été rejetée le 1er mars 2022 et qu’il s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement, qu’

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d’éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l’article précité L. 521-1 du

lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution

A a été placé en rétention administrative le 31 mai suivant par arrêté du préfet de police, aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement du 4 novembre 2023 et par un arrêté du 4 juin 2024, a décidé

: 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 août 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution