Il ne ressort pas enfin des pièces du dossier que le requérant entretiendrait des liens avec sa famille adoptive, restée dans son pays d'origine.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Il ne conteste pas non plus en appel ne pas avoir introduit de demande de protection internationale ou subsidiaire au nom de sa de sa fille. 4.

demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler d’une part l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

Toutefois, il résulte de ce qui précède que la requérante n'établit pas qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté à sa pathologie dans son pays d'origine.

Par un jugement n° 2300943 du 26 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône : 6.

Les demandes d'asile présentées tant en leur nom qu'au nom de leurs enfants ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 juin 2021.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Par un jugement n°s 2100526 et 2101364 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi.

Sur le non-lieu : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2022 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A n'établit pas non plus être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

Il ressort de ces certificats ainsi que des ordonnances médicales produites que le traitement de sa pathologie consiste en des injections de botox dans les triceps tous les trois mois, traitement non substituable

C conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte et reprend les conclusions de sa requête présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice