Par un jugement n° 2101703 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

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C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois

Par un jugement n° 2200788 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé à bon droit la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les conclusions dont M. B a saisi le tribunal sont irrecevables. 5.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France, la liste

lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a fixé la liste des organismes représentés et les modalités de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional de Nouvelle-Aquitaine

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé à bon droit la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les conclusions de Mme C a saisi le tribunal sont irrecevables. 5.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer

La liste des lauréats a été publiée sur le site internet du ministère le 30 janvier 2023.

B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.