Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu d'annuler la délibération n° MOB-015-16541/24/CM du 27 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", l'association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

l'arrêté initial du 9 février 2018.

A : - l'appel incident présenté par M.

Les produits de participation perçus par une société non membre d’un groupe à raison d’une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés dans ces mêmes Etats sont

Les produits de participation perçus par une société non membre d’un groupe à raison d’une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés dans ces mêmes Etats sont

Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire

D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé son exclusion temporaire de

A... relève appel du jugement du 10 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Mme C relève appel du jugement du 23 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en appel par Mme C : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

non réparable par le prestataire.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A...

L'arrêté assignant M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme