Par un jugement n° 2301119 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 6 mai 1958, est entrée régulièrement en France en dernier lieu le 19 décembre 2019.

Mme A C, ressortissante marocaine née en 1947, est entrée en France au mois de juin 2017, afin d'y rejoindre son fils, titulaire d'une carte de résident, et sa petite-fille, de nationalité française.

parfaitement le français ; - il a engagé une procédure de regroupement familial durant l'instruction de son dossier de demande de naturalisation française, rejetée par le préfet du Vaucluse le 7 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 2 janvier, 16 janvier, 8 octobre et 12 novembre 2021 et les 19 février et 14 octobre 2022, Mme C, représentée par

Il a séjourné en France sous couvert de titres de séjour depuis 2008, et a bénéficié le 17 octobre 2020 d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 octobre 2022.

Par une décision n° 2024/002349 du 17 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

B, ressortissant marocain né le 31 août 1957, a obtenu des cartes de séjour temporaires portant la mention " vie privée et familiale " délivrées par la préfecture de la Gironde, dont la dernière valable

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 11 octobre 2021.

Mme A B, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1957 à Bouskoura (Maroc), est entrée en France en 2005 et a fait l'objet, le 25 octobre 2006, d'un arrêté portant refus de séjour et invitation

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; -

Par un jugement n° 2206271 du 24 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1956, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 3 juillet 2023, M.

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 5 octobre 2021 sous le n° EDJA 21/66, M.

A B, ressortissant marocain né en janvier 1956, est entré en France le 9 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme B épouse C, de nationalité marocaine, née le 29 juin 1971, a déposé le 10 octobre 2022 auprès des services de la préfecture de l'Hérault une demande de titre de séjour en qualité de membre de famille

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée