Mme A, en soulevant un moyen tiré de la motivation inexacte dont serait entaché le jugement attaqué, doit être regardée comme critiquant les motifs retenus par le tribunal quant à la preuve de la durée

La décision attaquée rappelle également que M. A...

Le président de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des motifs de la décision attaquée que le préfet, qui n'a d'ailleurs pas suivi l'avis favorable du maire à la demande de M.

En ce qui concerne la décision portant délai de départ volontaire : - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

prévue par les articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le motif de la décision attaquée, tenant aux difficultés rencontrées dans l’exercice de ses

Il ressort des motifs de la décision attaquée que le préfet a indiqué la nationalité de M.

Pour les mêmes motifs, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’est pas entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur la situation de M.

B est fondé à soutenir que le préfet du Doubs a méconnu l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration et à demander, pour ce motif, l'annulation des décisions attaquées.

B... reprend en appel son moyen soulevé en première instance et tiré du défaut de motivation de la décision attaquée.

Il ne ressort pas des motifs de la décision attaquée que le préfet aurait, sans exercer son pouvoir d’appréciation, décidé d’appliquer à M.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.

, le 16 juin 2022, pour conclure qu’elle était ainsi à même de comprendre les motifs de la décision attaquée et de la discuter utilement, les premiers juges ont, par une motivation suffisante, statué sur

Le premier motif de la décision attaquée ne peut donc valablement justifier le retrait de la subvention. 12.

Toutefois, il ne conteste pas les motifs de la décision attaquée selon lesquels il ne réside pas avec les membres de sa famille.

Toutefois, il ressort des pièces du même dossier et des motifs de la décision attaquée que Mme G B réside en France irrégulièrement.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des écritures sur ce point du CNRS en l'absence de motivation de la décision attaquée, que la décision de procéder au licenciement de Mme B a pour fondement

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des écritures sur ce point du CNRS en l'absence de motivation de la décision attaquée, que la décision de procéder au licenciement de Mme B a pour fondement

Notamment, il ressort des motifs de la décision attaquée que le préfet, qui a relevé que M.

Cette décision est donc suffisamment motivée, contrairement à ce qu'allègue la requérante. 3.