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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
Par courrier du 13 novembre 2017, le supérieur hiérarchique du vérificateur a confirmé les rehaussements notifiés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
d'annuler, d'une part, la délibération du 1er juillet 2019 par laquelle la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération a approuvé le protocole de résiliation d'une convention d'aménagement négocié
4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 29 octobre 2024, la société Nordic Pharma, représentée par Me Poncet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Juge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société Ferme Éolienne de Tageau, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2025, M et Mme C... demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d’instance.
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Eole de Pavelotte, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision tacite du 10 avril 2024
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la société Ferme Éolienne de la Saosnette.
ORCA_23DA00605_20251205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
ORCA_23DA00608_20251205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et 7 mai 2021, la société Freycenon Rossit Architectes, représentée par Me Choffrut, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
fin de la dernière phase de négociation. 12.
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 17 octobre 2024, M. A...
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
des demandes d’exécution, être présentées à peine d’irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
janvier et 29 juillet 2024, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT et la Fédération communication conseil culture CFDT (F3 C-CFDT) demandent à la cour
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