les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10

d’une motivation distincte lorsqu’elle accompagne une décision relative au séjour. 4.

des étrangers et du droit d'asile pour obtenir son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale. 8.

Le 9 août 2019, il a demandé son admission au séjour au titre de la " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il a quitté le territoire français et est revenu le 8 mai 2017 muni d'un visa de long-séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française, puis a obtenu une carte de séjour temporaire pour

D a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Mme C..., ressortissante congolaise, née le 20 décembre 1981, est entrée régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiante » le 27 décembre 2010

Lors d'un entretien du 4 février 2021, elle a sollicité son admission au séjour en raison de sa vie privée et familiale.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à titre subsidiaire, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiante.

F, le 2 juillet 2012 par un médecin mandaté par l'assureur du centre hospitalier et le 19 décembre 2016 par un médecin mandaté par M. F.

Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : ()

Cette pathologie fait l'objet d'un suivi trimestriel par le service de pneumologie et maladies infectieuses du groupe hospitalier Sud Réunion, associé à un traitement au long cours.

A... a justifié que ce dernier s’est vu délivrer un passeport le 19 mars 2026, qu’il a sollicité le 23 mars 2026, par voie électronique, la délivrance d’un visa long séjour, et a obtenu un rendez-vous

des Hautes-Alpes de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour

En second lieu, le projet prévoit la création le long de la route du Grand Cœur de cinq places de stationnement, supportées par des remblais de terre soutenus par un mur implanté le long des places, côté

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le préfet du Nord a refusé de lui délivré un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

B... épouse C..., ressortissante irakienne née le 30 décembre 1971, entrée régulièrement en France le 1er juillet 2020 sous couvert d’un visa long séjour « visiteur », a été mise en possession le 8 octobre