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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_24NT01220_20240716
16 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01415_20250204
4 février 2025
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NC01137_20240926
26 septembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_24MA01528_20241210
10 décembre 2024
réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04569_20221223
23 décembre 2022
A B, ressortissant géorgien, né le 11 avril 1960 et entré en France le 2 mars 2014 muni d'un visa touristique, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière Dix Pour Cent la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
Vu : -le code du travail ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_25PA05388_20251217
17 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'artisanat ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et le statut du personnel
2ème chambre
DCA_22PA00084_20230125
25 janvier 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
; - le code de justice administrative.
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n°1802052 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête comme irrecevable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02717_20221004
4 octobre 2022
ORCA_24BX01931_20241220
20 décembre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
ORCA_24PA03075_20241011
11 octobre 2024
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