Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, l'association Yaniv, représentée par Me Nizou Lesaffre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104037 du 5 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention " étudiant " et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet et 9 novembre 2021, 27 septembre et 21 octobre 2022 et 23 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Arvis, demande

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée, sous le n° 24NT03334, le 28 novembre 2024, M. A...

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 31 janvier 2025, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 mars 2024, 18 juillet 2024, 9 octobre 2024 et 10 octobre 2024, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M. A... D...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2024 de la magistrate désignée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.

Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas compte de toutes celles qui avaient été produites ; ils ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2025 et le 2 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ajinomoto Foods

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23BX01784, M.