Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 22 février 2022 le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 24 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un jugement no 2401507 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

A B demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 23 février 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 16 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle

Par une décision du 9 septembre 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Enfin, les particularités sonores du site et les conditions météorologiques ont été prises en compte dans l'étude acoustique, y compris dans le cadre de la modélisation du site.

le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 9 octobre 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son

Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un arrêté du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé

Par un arrêté du 12 août 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Selon l'article 3 du même arrêté, le coefficient de modulation individuelle pour un ingénieur chargé d'une direction est fixé entre 80 % et 140 % tandis que le coefficient de modulation individuelle applicable

son pays de destination.