de fait ; les premiers juges ont écarté à tort le moyen tiré de l’erreur de fait ; les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; ils ont méconnu l’article 8 de la convention européenne de

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code précité, et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

elle méconnait l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - la fixation du pays de

des stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni de l'erreur manifeste d'appréciation qu'elle aurait commise, pour demander l'annulation

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elles méconnaissent l'article 3,1 de la convention internationale

l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'erreur de fait, en ce qu'il fixe le pays de renvoi, et méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

Il soutient que : L’arrêté est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; Il méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits

d'erreur manifeste d'appréciation dans leur application ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de procédure pénale ;

3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

31 juillet 1993 ; elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et sont entachées d'une erreur

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'erreurs d'appréciations ; - il est entaché d'erreur de fait.

de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

d'erreur manifeste d'appréciation.

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; – la décision portant obligation de quitter le territoire méconnaît l’article 8 de la convention

et des libertés fondamentales et le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; -la décision fixant le délai

; - les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur dans la qualification juridique des faits ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - le préfet