B..., qui se borne à reprendre les moyens invoqués en première instance, ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l’appréciation du juge des référés du tribunal

de faire droit à ses conclusions de première instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Par une ordonnance n° 2401264 du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

Par une ordonnance n° 2402501 du 17 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 279 du même livre, seuls applicables au référé permettant la contestation de mesures conservatoires : " Le juge du référé décide dans le délai

Par mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Garges-les-Gonesse s'est désistée de son instance et de son action. Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. 3.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2022, la société Deltrans demande l'annulation de l'ordonnance n° 2207134 en date du 14 octobre 2022 par lequel le juge des référés

Par une ordonnance n° 2209055 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2202224 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 31 décembre 2021, la juge des référés a désigné le groupe CNPP département feu et environnement en qualité de sapiteur.

Sur les frais de l’instance : 5.

Insurance Europe AG.

Sur les frais de l'instances : 14.

D des dépens engagés en première instance ainsi que des frais d'expertise.

Eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée.