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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01058_20220525
25 mai 2022
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
Juge des référés
ORCA_26PA00235_20260217
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01283_20250331
31 mars 2025
de notification, ayant déménagé à la suite de son divorce.
ORCA_25LY02676_20251128
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué précise que la requête en appel doit, à peine d’irrecevabilité, être présentée par un avocat.
ORCA_25MA01470_20260306
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
ORCA_22VE02522_20230126
26 janvier 2023
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24VE01611_20241010
ORCA_24MA02639_20251208
8 décembre 2025
dans des conditions normales le 1er décembre 2022 à une adresse identique à celle utilisée pour la notification de l’arrêté en litige.
5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03771_20230111
11 janvier 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie () " et aux termes de l'article R. 751-4-1 du même code : " () la décision peut être notifiée par
ORCA_23PA05276_20240424
24 avril 2024
ORCA_23VE02813_20240325
25 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22VE02302_20230112
12 janvier 2023
A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02467_20220530
30 mai 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
, a été notifiée à M.
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
ORCA_22VE01118_20220630
30 juin 2022
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