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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01058_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01283_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

de notification, ayant déménagé à la suite de son divorce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02676_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué précise que la requête en appel doit, à peine d’irrecevabilité, être présentée par un avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01470_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03137_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01607_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01611_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02639_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dans des conditions normales le 1er décembre 2022 à une adresse identique à celle utilisée pour la notification de l’arrêté en litige.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03771_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie () " et aux termes de l'article R. 751-4-1 du même code : " () la décision peut être notifiée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05276_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02813_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02209_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02302_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02467_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00950_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, a été notifiée à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01118_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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