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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 mars 2022
3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
A n'apporte pas la preuve de son étendue à hauteur de 1 600 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
Par deux arrêtés du 14 juin 2024 concernant respectivement M. B... A... et M. C...
Juge des référés
ORCA_24BX00730_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Charoing, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 février 2024
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
Par suite, le permis de construire délivré le 14 octobre 2014 à M.
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02283_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 du préfet
ORCA_25VE00647_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (…) ».
ORCA_25NT02933_20251125
25 novembre 2025
B... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 14 novembre 2025 ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02725_20230310
10 mars 2023
1°) d'annuler le jugement n° 1926124 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00021_20240717
17 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00615_20250414
14 avril 2025
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1-8°. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2204239 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
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