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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01000_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

précédente mesure d'éloignement en date du 21 novembre 2023 à laquelle il s'est soustrait, ni la relation avec une ressortissante française dont il se prévaut, ni le fait qu'il a travaillé comme " chef cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03420_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... justifie d’une insertion professionnelle depuis 2021 par l’exercice successif de divers emplois en qualité d’agent de propreté, de plongeur, d’aide cuisinier et d’ouvrier dans le bâtiment, cette circonstance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01654_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A met en avant le contrat à durée indéterminée qu'il a conclu depuis 2019 sur un emploi de " terminal de cuisson " qui semble être un métier de la boulangerie et qui figurerait sur la liste des métiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00014_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par ailleurs, s'il se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 janvier 2019, en qualité de cuisinier, ainsi que de son implication ponctuelle auprès d'une association, ces circonstances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01054_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Royaume-Uni de 1997 à 2007, est père de six enfants, a un frère ayant acquis la nationalité française, a ses parents inhumés en France, et enfin a exercé de nombreux emplois en particulier celui de cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_230A04212_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En se bornant à soutenir qu'il réside sans discontinuer sur le territoire français depuis plus de trois ans, et qu'il travaille en qualité de cuisinier au sein d'un restaurant sous contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02493_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02928_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

son frère et son cousin résident régulièrement sur le territoire national en qualité de réfugiés, qu'il travaille depuis 2020 dans la restauration, d'abord en qualité de second commis puis d'aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02816_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S’il produit une demande d’autorisation de travail présentée en sa faveur par son employeur pour un emploi de cuisinier, il ne justifie pas de sa qualification pour occuper cet emploi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00253_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

professionnelle entre le 10 janvier 2019 et le 1er juin 2020 au sein d’une entreprise en qualité de peintre et produit également une promesse d’embauche, postérieure à l’arrêté, pour un poste en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00353_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, la production d’un unique bulletin de salaire daté d’octobre 2023 pour un emploi de cuisinier ne permet pas d’établir l’insertion professionnelle dont se prévaut l’intéressé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00451_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

regardée comme exerçant le métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée à aider le chef cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03282_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Enfin, la production de quelques bulletins de salaire au titre de l'année 2019, correspondant à un emploi de cuisinier, ne permet pas d'établir une insertion professionnelle notable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01555_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les offerts lors d'une précédente vérification de la SARL Paradiso portant sur les exercices 2008 et 2009 par proposition de rectification du 7 mars 2011 ainsi qu'un taux supplémentaire de perte en cuisson

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01380_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a été scolarisé en France, y a préparé un certificat d’aptitude professionnelle en qualité de cuisinier et a présenté une promesse d’embauche pour exercer un métier de cette nature, il ne ressort

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01798_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C... fait valoir qu’elle est arrivée sur le territoire français en 2022, qu’elle est mariée à un ressortissant français et qu’elle suit une formation en vue d’obtenir une équivalence à son diplôme cubain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00727_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas de domicile fixe et, s'il exerce le métier de cuisinier, ne fait preuve d'aucune intégration particulière dans la société française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00628_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

S'il soutient qu'il occupe un emploi de cuisinier depuis octobre 2021, il se borne, pour étayer cette allégation, à produire un bulletin de salaire au titre de ce seul mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05833_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., occupe un poste de cuisinier auprès du restaurant Le Bon Saint Pourçain situé à Paris 6ème depuis le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02102_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

hospitalier Durécu Lavoisier se prévaut d'un motif tiré de l'intérêt du service résultant d'une restructuration visant à améliorer le service rendu aux usagers et de la nécessité à ce titre de recruter un cuisinier

Source officielle

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