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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01000_20250813
13 août 2025
précédente mesure d'éloignement en date du 21 novembre 2023 à laquelle il s'est soustrait, ni la relation avec une ressortissante française dont il se prévaut, ni le fait qu'il a travaillé comme " chef cuisinier
ORCA_25PA03420_20251121
21 novembre 2025
A... justifie d’une insertion professionnelle depuis 2021 par l’exercice successif de divers emplois en qualité d’agent de propreté, de plongeur, d’aide cuisinier et d’ouvrier dans le bâtiment, cette circonstance
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01654_20221122
22 novembre 2022
A met en avant le contrat à durée indéterminée qu'il a conclu depuis 2019 sur un emploi de " terminal de cuisson " qui semble être un métier de la boulangerie et qui figurerait sur la liste des métiers
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00014_20220616
16 juin 2022
Par ailleurs, s'il se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 janvier 2019, en qualité de cuisinier, ainsi que de son implication ponctuelle auprès d'une association, ces circonstances
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
Royaume-Uni de 1997 à 2007, est père de six enfants, a un frère ayant acquis la nationalité française, a ses parents inhumés en France, et enfin a exercé de nombreux emplois en particulier celui de cuisinier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_230A04212_20231214
14 décembre 2023
En se bornant à soutenir qu'il réside sans discontinuer sur le territoire français depuis plus de trois ans, et qu'il travaille en qualité de cuisinier au sein d'un restaurant sous contrat à durée indéterminée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02493_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
ORCA_24VE02928_20250313
13 mars 2025
son frère et son cousin résident régulièrement sur le territoire national en qualité de réfugiés, qu'il travaille depuis 2020 dans la restauration, d'abord en qualité de second commis puis d'aide cuisinier
ORCA_25VE02816_20260115
15 janvier 2026
S’il produit une demande d’autorisation de travail présentée en sa faveur par son employeur pour un emploi de cuisinier, il ne justifie pas de sa qualification pour occuper cet emploi.
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
professionnelle entre le 10 janvier 2019 et le 1er juin 2020 au sein d’une entreprise en qualité de peintre et produit également une promesse d’embauche, postérieure à l’arrêté, pour un poste en qualité de cuisinier
ORCA_26NC00353_20260507
7 mai 2026
Enfin, la production d’un unique bulletin de salaire daté d’octobre 2023 pour un emploi de cuisinier ne permet pas d’établir l’insertion professionnelle dont se prévaut l’intéressé.
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
regardée comme exerçant le métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée à aider le chef cuisinier
ORCA_21MA03282_20220518
18 mai 2022
Enfin, la production de quelques bulletins de salaire au titre de l'année 2019, correspondant à un emploi de cuisinier, ne permet pas d'établir une insertion professionnelle notable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
les offerts lors d'une précédente vérification de la SARL Paradiso portant sur les exercices 2008 et 2009 par proposition de rectification du 7 mars 2011 ainsi qu'un taux supplémentaire de perte en cuisson
DCA_25NC01380_20260407
7 avril 2026
A... a été scolarisé en France, y a préparé un certificat d’aptitude professionnelle en qualité de cuisinier et a présenté une promesse d’embauche pour exercer un métier de cette nature, il ne ressort
3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
C... fait valoir qu’elle est arrivée sur le territoire français en 2022, qu’elle est mariée à un ressortissant français et qu’elle suit une formation en vue d’obtenir une équivalence à son diplôme cubain
2ème chambre
DCA_24PA00727_20241023
23 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas de domicile fixe et, s'il exerce le métier de cuisinier, ne fait preuve d'aucune intégration particulière dans la société française.
DCA_23NT00628_20230929
29 septembre 2023
S'il soutient qu'il occupe un emploi de cuisinier depuis octobre 2021, il se borne, pour étayer cette allégation, à produire un bulletin de salaire au titre de ce seul mois.
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
A..., occupe un poste de cuisinier auprès du restaurant Le Bon Saint Pourçain situé à Paris 6ème depuis le 14 novembre 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
hospitalier Durécu Lavoisier se prévaut d'un motif tiré de l'intérêt du service résultant d'une restructuration visant à améliorer le service rendu aux usagers et de la nécessité à ce titre de recruter un cuisinier
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