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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par la décision contestée du 18 juin 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03449_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La préfète du Val-de-Marne fait appel du jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal a annulé cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison du manque de sérieux et de fondement des arguments du préfet du Val-d'Oise ; - les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05912_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00437_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00535_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Val la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04051_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La préfète du Val-de-Marne n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
générale de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01037_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une décision du 8 février 2021, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande au motif que la condition relative aux ressources n'était pas remplie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01514_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet du Val-d'Oise a méconnu les stipulations et dispositions précitées. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Eaubonne et la communauté d'agglomération Val-Parisis
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00798_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet du Val-d'Oise demande également, sous le n° 23VE00798, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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