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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00627_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D'autre part, il est constant que l'intéressé, dès lors qu'il a déclaré avoir échangé avec sa mère postérieurement à son arrivée en France et être en contact avec l'une de ses sœurs résidant en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02421_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Pour le reste, elle se borne à produire des documents généraux relatifs au syndrome de Guillain-Barré et à l'inégalité d'accès au système de soins en Albanie, et à faire valoir le coût du traitement que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01815_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

De plus, la décision en litige n'implique, par elle-même, aucune séparation entre l'appelante et son enfant, de surcroît la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie, pays dans lequel l'appelante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00395_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Albanie, en raison de sévices qu’il aurait subis suite à un conflit de voisinage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02658_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

médicales, qui sont postérieures à l'obligation de quitter le territoire français, ne donnent d'indication quant à l'impossibilité pour Mme A de bénéficier effectivement d'une telle intervention en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, et alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, Mme B née C n'est pas fondée à soutenir, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01434_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il en est de même des informations générales intitulées " Conseils aux voyageurs - Albanie " auquel M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03089_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, la préfète de Meurthe-et-Moselle a retenu que l'intéressé avait déclaré ne pas vouloir retourner en Albanie et par ailleurs qu'il n'avait pas exécuté les deux obligations de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02496_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

l'immigration et de l'intégration, n'apporte aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation à laquelle s'est livrée la préfète du Bas-Rhin sur la disponibilité effective du traitement en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Toutefois, les requérants, entrés en France en 2019 selon leurs déclarations, n'établissent pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre une vie privée et familiale normale avec leurs enfants mineurs en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02474_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

titre de séjour, celui-ci ne disposait pas d'un droit au séjour en France à la date de la décision, et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

intimés n'ont été autorisés à séjourner en France que le temps nécessaire à l'instruction de leurs demandes d'asile et s'y sont ensuite maintenus de manière irrégulière, tout en retournant parfois en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01393_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

S'il fait valoir qu'il souffre d'une paralysie quasi complète du côté gauche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait mener une vie privée normale en Albanie du fait de ce handicap.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02351_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B et son épouse poursuivent leur vie privée et familiale avec leur enfant en Albanie, dont ils sont tous trois ressortissants et où cet enfant pourra être scolarisé, la décision de la préfète de l'Ain

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si la requérante soutient qu'elle ne pourrait pas retourner vivre en Albanie en raison des risques auxquels elle serait exposée dans ce pays, elle n'apporte strictement aucun élément de nature à établir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

De même, le traitement médicamenteux dont l'appelante ne pourrait pas bénéficier en Albanie, selon ces médecins, n'est pas précisément défini et ne concerne, en tout état de cause, qu'un traitement et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02268_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

en contrat à durée indéterminée, elle ne justifie pas pour sa part de la qualité de son intégration en France et n'établit ni même n'allègue que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01080_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B ne serait pas en mesure de voyager ou que les médicaments nécessaires ne seraient pas effectivement disponibles en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01119_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B avait suivi une formation de construction d'isolation thermique entre 2005 et 2007 en Albanie, en lien avec l'emploi de calorifugeur pour lequel il a produit une promesse d'embauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02430_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Enfin, il ne soutient pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie, où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de dix-neuf ans.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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