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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 30 décembre 1979 à Hussein Dey (Algérie), est entrée en France le 24 novembre 2021 sous couvert d’un visa de court séjour portant la mention « famille de français
ORCA_24TL03124_20250722
22 juillet 2025
Mme A, ressortissante algérienne, née le 7 juin 1953 à Tebessa (Algérie) est entrée en France le 22 janvier 2022.
4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
A soutient être entré en France régulièrement le 28 décembre 2019, sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes valable du 17 décembre 2019 au 19 juin 2020, il ne justifie pas avoir souscrit
ORCA_24DA00611_20241107
7 novembre 2024
et de leurs familles, le 30 juin 2022.
5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au () g) : Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité
ORCA_25PA05187_20251219
19 décembre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_23VE02488_20250324
24 mars 2025
De plus, si l'intéressé se prévaut d'une présence sur le territoire français depuis lors ainsi que de son intégration professionnelle, cette durée de résidence en France, pas plus que l'exercice d'une
8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
A justifie résider en France de manière habituelle depuis le mois de juillet 2014, soit depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté du 13 novembre 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
C, ressortissant algérien, peut être admis à séjourner en France sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
ORCA_25VE03618_20260423
23 avril 2026
du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01921_20221229
29 décembre 2022
prise à son encontre le 10 juin 2019.
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
Dans ces circonstances, bien qu'il réside chez sa mère, qui bénéficie d'un certificat de résidence et qu'il justifie de la présence en France de sœur, titulaire d'un certificat de résidence algérien, la
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ».
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00627_20230109
9 janvier 2023
normale ailleurs qu'en France.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00988_20220706
6 juillet 2022
et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
exercée légalement en France.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
code et ne justifie pas se trouver dans l'un des cas dans lesquels un étranger ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
ORCA_24NT02385_20241219
19 décembre 2024
En quatrième lieu, par un avis du 26 juin 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge
ORCA_22PA01433_20221018
18 octobre 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 24 juin 2002 et entrée en France le 7 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité, le 25 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour au titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01382_20240111
11 janvier 2024
Toutefois, il est constant que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France et que son épouse, de nationalité algérienne, est également en situation irrégulière sur le territoire français.
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