CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

62 701 résultats pour « Justine FRANCOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00442_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissante algérienne née le 30 décembre 1979 à Hussein Dey (Algérie), est entrée en France le 24 novembre 2021 sous couvert d’un visa de court séjour portant la mention « famille de français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03124_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A, ressortissante algérienne, née le 7 juin 1953 à Tebessa (Algérie) est entrée en France le 22 janvier 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A soutient être entré en France régulièrement le 28 décembre 2019, sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes valable du 17 décembre 2019 au 19 juin 2020, il ne justifie pas avoir souscrit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00611_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et de leurs familles, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00945_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au () g) : Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05187_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02488_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

De plus, si l'intéressé se prévaut d'une présence sur le territoire français depuis lors ainsi que de son intégration professionnelle, cette durée de résidence en France, pas plus que l'exercice d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00212_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A justifie résider en France de manière habituelle depuis le mois de juillet 2014, soit depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté du 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01814_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, ressortissant algérien, peut être admis à séjourner en France sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03618_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01921_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

prise à son encontre le 10 juin 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04870_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces circonstances, bien qu'il réside chez sa mère, qui bénéficie d'un certificat de résidence et qu'il justifie de la présence en France de sœur, titulaire d'un certificat de résidence algérien, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00475_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ».

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00627_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

normale ailleurs qu'en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00988_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00118_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

exercée légalement en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

code et ne justifie pas se trouver dans l'un des cas dans lesquels un étranger ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02385_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En quatrième lieu, par un avis du 26 juin 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01433_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A, ressortissante algérienne, née le 24 juin 2002 et entrée en France le 7 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité, le 25 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01382_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toutefois, il est constant que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France et que son épouse, de nationalité algérienne, est également en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle

Page 52 sur 3136

← PrécédentSuivant →