l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un abri de jardin d'une surface de plancher

Jacquemin a sollicité, pour le compte de la société Armor Immo, la délivrance d'un permis de construire ayant pour objet la construction d'une maison individuelle, d'une surface de plancher de 93 m², sur

pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois moduler leur montant dans la limite du plafond que constitue le montant de l'amende prévu par ces textes et du plancher

Cependant, il en ressort également que cette construction présente une surface de plancher hors stationnement de 148,30 m², laquelle est largement supérieure à celle de 36,10 m² de l'habitation existante

La société SA Gare du Nord 2024 a déposé, le 21 mai 2019, un demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour créer une surface de plancher de 61 515 m2 sur l'emprise

l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'une construction existante d'une surface de plancher

à la société civile de construction-vente (SCCV) La Croix Blanche un permis de construire, après démolition des bâtiments existants, une résidence de services de 103 logements, pour une surface de plancher

un arrêté du 21 novembre 2019, le maire de la commune de Saint-Paul de Vence a refusé de délivrer à la SCI Amphibolis un permis de construire un bâtiment à usage commercial de 1790 m² de surface de plancher

d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

à savoir une déclaration commune de revenus, des contrats de fourniture d'électricité et de téléphone, une attestation de la caisse d'allocations familiales comportant le nom des deux époux et des planches

consiste, après démolition d’un chalet individuel et de ses annexes, en la construction d’un ensemble immobilier de quarante-sept logements collectifs répartis dans deux bâtiments, pour une surface de plancher

Son contrat de travail est ainsi relatif à la réalisation de travaux de manutention et de rénovation de planchers techniques, et à tous travaux complémentaires tels le chargement et le déchargement de

du matériel et une écurie destinée à abriter un élevage d'ânes, sur des parcelles cadastrées section A nos 0006, 0007, 0377 et 0380 sur le territoire de la commune de Gourdon, pour une surface de plancher

Si les requérants font valoir une gêne visuelle occasionnée par le projet, celui porte sur un bâtiment de plein pied, même s'il développe une surface de plancher de 1076 m², et fera l'objet d'un aménagement

En troisième lieu, Mme A produit des documents médicaux qui se rapportent à la sclérose en plaques dont elle souffre depuis plusieurs années et qui ne sont donc pas en lien avec sa consommation d'eau du

compatriote le 5 août 2022 à 22 H 40 à Houthulst, commune belge située à trente kilomètres de la mer, en train de faire des allers-retours entre deux véhicules dont un, volé en mai 2022, portait une fausse plaque

A a été condamné à des amendes pour conduite sans permis et en état d'ivresse en juin 2020 ainsi que pour usage d'une fausse plaque sur un véhicule en février 2022 et, même s'il a formé opposition à cette

S'il apporte à l'appui de ses allégations des photographies de l'ouvrage litigieux, montrant qu'il s'agit d'une plaque d'égout, située au niveau du sol, se trouvant au sein d'un ilot surélevé, délimitant

sont tenus, après vérification, sur présentation d’un document probant, de l’identité des joueurs, de procéder à l’enregistrement de leurs noms et adresses lorsqu’ils échangent tous modes de paiement, plaques

les travaux de rénovation qu'il avait entrepris, de condamner la société ACEP Industrie à lui verser la somme de 27 195,09 euros TTC au titre des désordres du calorifugeage des circuits d'eau et des plaques