A en première instance ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, du défaut de motivation, de la méconnaissance

En premier lieu, M. A reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige.

En premier lieu, Mme A épouse C reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige.

2019, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision implicite de rejet était inopérant et un délai leur a été imparti pour présenter des observations sur ce moyen.

En premier lieu, M. A B doit être regardé comme reprenant en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen complet de sa situation.

En premier lieu, au soutien des moyens tirés de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées et qu'elles n'auraient pas été précédées d'un examen réel et sérieux de leur situation, les appelants

En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la mesure d'éloignement litigieuse, à défaut pour celui-ci de justifier avoir reçu délégation

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Pour annuler la décision en litige les premiers juges ont d'abord écarté la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du caractère de mesure d'ordre intérieur de la décision contestée.

Par suite, le moyen tiré ce que ce jugement est entaché d’irrégularité manque en fait. Sur la légalité des décisions : 7.

G avait été sanctionné à plusieurs reprises pour l'incident du 14 janvier 2020 à l'origine de la sanction disciplinaire litigieuse ; - tous les autres moyens soulevés par l'intimé en première instance

En premier lieu, à l'appui de sa demande de première instance, M.

devant les premiers juges était fondée sur le 2) de cet article, il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant a lui-même, dans sa requête, soulevé le moyen tiré de la méconnaissance du

En septième lieu, il résulte des termes de la décision contestée et de ce qui précède que le moyen tiré de l'absence d'examen sérieux de la situation de M. B doit aussi être écarté.

C reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé.

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Il soutient que : - les moyens qu'il invoque sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation présentées en première instance

invoqués en première instance.

La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué à l'appui des