des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une pathologie psychiatrique liée aux évènements vécus dans son pays d'origine et qu'il bénéficie d'un traitement dont la nécessité a été reconnue

toute autre de ces décisions ».

Vu les autres pièces du dossier.

B... a formé un recours hiérarchique contre l’arrêté de refus d’abrogation pris le 23 janvier 2023 par la préfète de l’Aube.

Sur les autres moyens dirigés contre les arrêtés du 29 novembre 2023 en tant qu'ils portent obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour

B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 31 janvier

Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi

A une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Vu les autres pièces du dossier.

du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnée, ainsi que les voies de recours, dans

Le recours hiérarchique formé par M. A contre cette décision a été rejeté par une décision implicite du ministre de l'intérieur, acquise le 24 octobre 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 7 février 2024.

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

Vu les autres pièces des dossiers.