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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
A..., qui a été admis au concours de gardien de la paix par une décision du 4 juin 2019, au titre de la session du 25 septembre 2018, s’est vu opposer un refus d’agrément de sa candidature par le préfet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS) mention activités équestres, et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, mention perfectionnement sportif, concours
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Le résumé de l'entretien individuel du 17 août 2023 indique qu'il a été mené à la préfecture de l'Oise, avec le concours d'un interprète, par " un agent qualifié de la préfecture de l'Oise " et comporte
Juge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
Si l’appelante soutient que le concours de ses parents lui serait nécessaire pour les actes de la vie quotidienne, il n’apparaît pas, d’une part, que ceux-ci soient munis de titres de séjour valides en
ORCA_25TL00424_20251008
8 octobre 2025
B..., bénéficier du secours de proches ni même, le cas échéant, du concours d’un auxiliaire de vie. Par ailleurs, M. A...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
Mme C, attachée territoriale principale, a occupé depuis le 1er octobre 2002 les fonctions de responsable du pôle concours-emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
ORCA_23TL00410_20230905
5 septembre 2023
qui n'est susceptible d'aucune prorogation, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
ORCA_23TL00411_20230905
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00191_20230911
11 septembre 2023
. / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00225_20240429
29 avril 2024
qu'il était en garde à vue puis a été placé en détention provisoire pour justifier de la tardiveté de son recours, dès lors qu'il ne démontre pas qu'il n'aurait pas été mis à même de solliciter le concours
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
domaine public dans le délai de huit jours et de l'autoriser, en cas de carence, à procéder à l'évacuation du terrain aux frais, risques et périls de la SARL SB Location et, si nécessaire, avec le concours
ORCA_24VE02673_20250114
14 janvier 2025
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, blanchiment aggravé : concours
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052604448
18 novembre 2025
NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE INFLIGEANT À UN PILOTE AUTOMOBILE LA PÉNALITÉ SPORTIVE DE LA DISQUALIFICATION, ASSORTIE DE L'OBLIGATION DE COMPTER LE RÉSULTAT NUL OBLIGATOIRE - CONTRÔLE
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours ". 27.
4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 112-2 du code de la sécurité sociale : " Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
subséquents, qui dispense des prestations d'enseignement supérieur à distance, en application du 4. 4° a) de l'article 261 du code général des impôts ; - l'administration fiscale n'a pas compétence pour contrôler
5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, lorsqu'il statue sur une demande d'annulation d'une décision portant refus d'habilitation " secret défense ", de contrôler, s'il est saisi d'un moyen en ce
4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
A a été reçu en entretien individuel le 31 juillet 2023 à la préfecture de police de Paris, mené avec le concours d'un interprète en langue dari.
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études
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