Sa demande en référé a été rejetée par ordonnance du 9 septembre 2019, puis la demande au fond l'a été à son tour par un jugement du 19 janvier 2021 dont il relève appel. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01233 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

En second lieu, Mme C... soutient que la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée.

A... relève appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la présence en France de M.

En second lieu, pour les motifs énoncés au point 7 de la présente ordonnance, M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

En second lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 8 de la présente ordonnance, le moyen selon lequel la décision contestée serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences

En second lieu, contrairement à ce qui est allégué par M.

Par une seconde requête enregistrée sous le n° 1902066, M.

Ils font appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire : 2.

Par une ordonnance du 11 juin 2024, le président de la cour administrative d’appel de Nantes a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

En second lieu, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par

En second lieu, d'une part, une éventuelle contradiction de motifs est sans incidence sur la régularité d'un jugement.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En second lieu, M.