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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
C, déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action, dont leur demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, M. et Mme R et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT02872_20250703
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Vieillevigne déclare accepter le désistement de M.
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Océanis Outre-Mer déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
B A a déclaré se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
A B et l'EARL B ont déclaré se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 20 mars 2024, M. et Mme H F et Mme G E ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_23LY02618_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Ancel, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 5 juin 2025, la fédération nationale des transports de la logistique force ouvrière - UNCP déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
Le désistement de la commune de l’Ille-sur-Têt est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société ADN représentée par Me Fornacciari, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 quai Le Gallo
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, la société anonyme Aéroports de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 26PA01675, celle-ci étant strictement identique à la requête
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01927_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Geoffret, déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que la cour dise qu'il n'y pas lieu
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